Conditions Générales de Vente et Conditionnions Générales d'Utilisation

Préambule

Mise à jour le 15 mai 2018.

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société ChopShop

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

-Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.lecoinfrais.com
Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
-Conditions Générales de Vente: désigne les présentes conditions générales de vente.
-Conditions Particulières: désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
-Contrat: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Le Coin Frais, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
-Le Coin Frais: désigne la société SAS CHOPSHOP au capital social variable de 1200 euros.
-Produit(s): désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site www.lecoinfrais.com
-Service: désigne la vente et la livraison de Produits par Le Coin Frais aux Clients au moyen du Site www.lecoinfrais.com.
-Service Client: désigne le service client de Le Coin Frais joignable par courrier électronique sur le site www.lecoinfrais.com
-Site www.lecoinfrais.com: désigne le site Internet exploité par Le Coin Frais.
-Compte Pro : désigne l'espace dédié accessible depuis le Site Internet que l'Annonceur désirant utiliser le Service Le Coin Frais doit se créer et à partir duquel l'Annonceur diffuse ses Annonces.
-Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
-Annonceur / le Vendeur : désigne la société ou l'exploitant agricole détenteur d'une vitrine produit ou d'annonces sur Le Coin Frais.

Article I. Identification des Parties

Les présentes conditions générales de ventes, ci –après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :
• La société CHOPSHOP, SAS au capital social variable de 1200 euros, dont le siège social se situe au 95 Rue Aristide Briand, immatriculé au RSC de Nanterre sous le numéro : 830 294 906, le « Site ») et
• La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.lecoinfrais.com (ci- après dénommé le « Client »).

Article II. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Le Coin Frais, les annonceurs et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article III. Généralités

Section 3.01 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de
contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cochant sur le Site la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ", présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Section 3.02 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Je valide », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client matérialise, reconnait et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de la société ChopShop.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.
Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de Le Coin Frais à faire valoir ses droits.

Section 3.03 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Coin Frais se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article IV. Produits et Prix

Section 4.01 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Coin Frais présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Par ailleurs, les produits proposés sur le Site www.lecoinfrais.com sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité de Le Coin Frais.

Section 4.02 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles et dans limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n’apparait pas sur le site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client. Les annonceurs s'engagent à respecter la réglementation concernant les exigences sanitaires et d'hygiène obligatoire pour la vente en circuit court. Le Coin Frais ne serait être responsable des ces manquements. Vous pouvez retrouver les conditions ici : Circuit-courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

Section 4.03 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la
validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.


Article 4.04 La Livraison

Le Coin Frais jouant seulement le rôle d'entremetteur entre professionnels, le service de livraison incombe au vendeur ou à l'acheteur qui, par un accord commun se mettent d'accord sur un moyen de livraison.

Article 4.05 Maintien de la chaîne du Froid

Le Coin Frais ne saurait se tenir responsable de la rupture de la chaîne du froid lors de la livraison entre le vendeur et l'acheteur ou à toute étape du processus de commande.

Article V : Conditions d’utilisation du site Le Coin Frais par l’annonceur

5.1 Règles relatives au Compte Pro

5.1.1 Création et titularité du Compte Pro

Tout Annonceur qui souhaite diffuser des Annonces via le Service Le Coin Frais doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet.
Un Compte Pro est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de Le Coin Frais. Il est interdit d'utiliser un Compte Pro pour plusieurs points de vente, chaque Compte Pro étant attribué spécifiquement pour un point de vente. Il n'existe donc qu'un seul Compte Pro par point de vente, celui-ci étant identifié par une seule adresse email.

5.1.2 Ordres réalisables par l'Annonceur depuis son Compte Pro

L'Annonceur, et ce quelle que soit la formule choisie, peut à partir de son Compte Pro :
Déposer ses Annonces
Dans les conditions fixées, l'Annonceur souhaitant diffuser ses annonces doit payer des frais d'insertion s’il souhaite les mettre en avant sur la page de recherche.
Visualiser ses Annonces en cours de diffusion
Acheter des crédits
Gérer des Annonces
la suppression d'annonce

la souscription d'options payantes telles que :

*La modification d'Annonce

*L'apposition du Logo Urgent

*La remontée en tête de liste immédiate
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant pendant 2 mois

*La mise à la Une de l'Annonce
pendant une semaine
pendant un mois

*le Pack Photos supplémentaires (uniquement lors du dépôt, de la modification et de la prolongation de l'Annonce

5.2 Règles de diffusion des Annonces

L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de Le Coin Frais, l'Annonceur ne peut utiliser le Service Le Coin Frais pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.

Le Coin Frais se réserve le droit de :

Supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur
supprimer sans préavis le « Compte Pro » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur
d'interdire l'utilisation du Service Le Coin Frais aux fins de diffusion d'Annonce à l'Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.
Sans que cela ne crée à la charge de Le Coin Frais une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, toute Annonce déposée et/ou modifiée par l'Annonceur sera contrôlée par Le Coin Frais et sa diffusion sur le Service Le Coin Frais pourra être acceptée ou refusée.

Le Coin Frais se réserve le droit de refuser toute ou partie d'une Annonce qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV, qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des Annonces et aux règles de diffusion du Service Le Coin Frais.

Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, Le Coin Frais se réserve le droit de ne pas diffuser la photographie transmise par l'Annonceur :
-si la qualité de cette dernière est insuffisante,
-si elle est contraire aux règles de diffusion du Service Le Coin Frais,
-si cette dernière ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.

En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.
Si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par Le Coin Frais, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro, et le cas échéant les sommes ou les Crédits engagés aux fins de diffusion de l'Annonce et/ou de souscription à des Option(s) Payante(s) seront remboursés à l'Annonceur, de la façon suivante :
transaction réglée par carte bancaire : remboursement en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement.
transaction réglée par utilisation de « crédits » : remboursement par crédits recrédités sur le Compte Pro.
transaction réglée pour partie par crédits et pour partie par carte bancaire : remboursement de la totalité par crédits recrédités sur le Compte Pro.

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.
Toute Annonce déposée et validée est diffusée sur le Service Le Coin Frais pour une durée de deux mois renouvelable, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de Le Coin Frais notamment en raison de contenu illicite.
Les Annonces sont classées sur le Service Le Coin Frais par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, l'Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

5.3 Les options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction de la qualité de l'Annonceur (pro ou particulier), du type de l'option, et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Le Coin Frais et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire à plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

A l'exception des Options payantes « Remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » souscrite pour une durée de sept jours, « Remontée en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs et « Remontée en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, les autres Options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement:

soit pour une durée maximum de deux (2) mois si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
soit pour une durée inférieure à deux (2) mois et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.
La souscription d'une Option Payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Le Coin Frais notamment en cas de non respect des présentes CGV ou des Règles de diffusion sur le Service Le Coin Frais ) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option Payante.

5.4 Modification de l'Annonce via le Compte Pro

Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente sur le site pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette Option est payable par carte bancaire et/ou par Crédits. Seuls certains champs de votre Annonce sont modifiables :

Votre numéro de téléphone
Le titre de votre Annonce
Les paramètres spécifiques à la catégorie (prix, quantité, délais de livraison etc...)
Le descriptif
Le prix
Les photos
L'Annonce modifiée sera de nouveau validée par Le Coin Frais avant sa diffusion sur le Site Internet, le Site Mobile et l'Application iPhone®. Si l'Annonce modifiée est validée par Le Coin Frais , cette dernière remplacera la version initiale de l'Annonce. L'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet, le Site Mobile et l'Application iPhone®.

Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par Le Coin Frais et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par Le Coin Frais de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.



Article VI. Compte Client, utilisation et protection des données personnelles

Section 6.01 Création du compte

• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « S’identifier » puis « Créer votre compte ».
• Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe d'au moins quatre (4) caractères alphanumériques. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.
En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « S’identifier », le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Mes informations personnelles » puis « Changer son mot de passe ».
D'autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville. Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Le Coin Frais se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Le Coin Frais serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte". Le Coin Frais s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client (Cf. Section 5.04).

Section 6.02 Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «s’identifier » ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe d'au moins quatre (4) caractères alphanumériques doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.
Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Le Coin Frais ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai Le Coin Frais des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Section 6.03 Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir a Le Coin Frais par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de Le Coin Frais.
Le Service Clients de Le Coin Frais s'engage à désactiver le compte.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Coin Frais se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Section 6.04 Protection des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par Le Coin Frais des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.
Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de Le Coin Frais. Le Coin Frais communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis.
Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par Le Coin Frais, y compris par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site www.lecoinfrais.com, rubrique « Contactez-nous » ou par courrier adressé au site, à l'adresse suivante :
• Service Client - Le Coin Frais, 95 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret 92300. Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

Section 6.05 Cookies

La connexion au Site lecoinfrais.com a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client.
Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site lecoinfrais.com, le refus des cookies occasionnera des disfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet : impossibilité de procéder à la commande des produits proposés sur le site, allongement des délais de chargement des pages, etc.

Section 6.06 Lettres d’information et newsletter

Le Client inscrit sur le site www.lecoinfrais.com recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant Le Coin Frais, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis en cliquant sur le lien : « se désinscrire de la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

Section 6.07 Modification et interruption du Site

Le Coin Frais se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de Le Coin Frais en raison des modifications et interruptions occasionnées.

Article VII. Commande en ligne

Section 7.01 Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.lecoinfrais.com et telles que décrites comme suit :
• Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site lecoinfrais.com celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter".
• En cliquant sur l’onglet « Mon panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité. Le Client la valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l'icône « Suivant ».
• Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (Civilité, nom, Prénom, adresse, Code postal).
• La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un "clic" sur l'icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis en cliquant sur le bouton « Je valide ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.
• Après validation de la commande, le client accède à la plateforme de paiement (Cf. Article 7).
Le Coin Frais recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Section 7.02 Confirmation de la Commande par le site

Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Le Coin Frais.
Le Coin Frais confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :
• les caractéristiques essentielles du produit commandé
• l'indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée
Le Coin Frais pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces.
Le Coin Frais se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Coin Frais en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Le Coin Frais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Section 7.03 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la société ChopShop s’arroge la possibilité de lui substituer un Produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué ou si la société ChopShop choisit de ne pas procéder à la substitution, prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.

Section 7.04 Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de Le Coin Frais constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que Le Coin Frais peut produire en cas de nécessité.

Article VIII. Paiement

Section 8.01 Généralités

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Je valide », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Section 8.02 Description des moyens de paiement acceptés par Le Coin Frais

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
La plateforme de paiement en ligne proposée sur le site www.lecoinfrais.com accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, par Paypal. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme).

Section 8.03 Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Le Coin Frais. Le Coin Frais utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, Paypal. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Le Coin Frais. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Paypal. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. Le Coin Frais ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire à chaque nouvelle commande.

Section 8.04 Défaut de paiement

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
Le Client garantit au site que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Le Coin Frais sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Le Coin Frais pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par Le Coin Frais.
A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le site se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

Section 8.05 Facture

Les données enregistrées par le système informatique de Le Coin Frais constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Coin Frais et ses clients.
La facture est établie à chaque expédition. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Clients de Le Coin Frais, en se connectant sur le Site dans la rubrique « Contactez-nous ».

Article IX. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées et emballées par le vendeur.

Article X. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété du Vendeur, jusqu'à la confirmation de la commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégrale de son prix.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

Article XI. Droit de rétractation

Section 11.01 Droit de rétraction :
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
Le Client doit notifier au Vendeur, au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier dénué d’ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l’expiration du délai susvisé.

Section 11.02 Conditions de retour des produits :

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état.
Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.


Section 11.03 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consent exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Section 11.04 Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaine du froid, etc).


Article XII. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le client pourra contacter le Service Clients de Le Coin Frais:
• par mail : www.lecoinfrais.com puis en cliquant sur le lien : « Contactez-nous »
• par téléphone : 06.31.07.67.38 (du Lundi au vendredi de 11h à 19H et le samedi de 11h à 17h) (coût d’un appel local en France métropolitaine)
• par courrier : Le Coin Frais – Service Client – 95 Rue Aristide Briand, Levallois-Perret, 92300.
• Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client via le lien « Contactez-nous » présent sur le Site www.lecoinfrais.com. Une personne du Service Clients du Site prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur.

Article XIII. Responsabilité

Section 13.01 Généralité

Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. Le Coin Frais ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Le Coin Frais ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Section 13.02 Fonctionnement et utilisation du site internet

Le Coin Frais ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le Coin Frais ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Le Coin Frais n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, Le Coin Frais se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site lecoinfrais.com tout Produit qu'il jugera nécessaire.

Section 13.03 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Le Coin Frais ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.
Par ailleurs, un site internet ou tout autre support à citer Le Coin Frais ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.lecoinfrais.com, Le Coin Frais décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports sus-visés.

Section 13.04 Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Le Coin Frais, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Le Coin Frais envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Le Coin Frais ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Section 13.05 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nanterre.


Article XIV. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site lecoinfrais.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive de Le Coin Frais et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site lecoinfrais.com sans l'accord préalable et écrit de la société Chopshop. Les marques " Le Coin Frais "et les logos " Le Coin Frais " sont des marques déposées et protégées au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
En accédant au Site, Le Coin Frais accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.
Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Le Coin Frais, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

Article XV. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

Article XVI. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 15 mai 2018.